Quelles sont les aides de l’état pour créer une entreprise ?

Publié le : 20 avril 20224 mins de lecture

Pour mener à bien son projet, un créateur d’entreprise peut bénéficier de certains dispositifs d’aides venant de l’État. Cependant, les aides déployées par le gouvernement pour la création d’une entreprise sont multiples. Elles prennent également différentes formes, et sont octroyées en fonction du projet et du profil de l’entrepreneur. Voici quelques exemples non exhaustifs.

Les allègements fiscaux ou sociaux

Les aides de l’État pour la fondation d’une entreprise peuvent prendre une forme d’allègements fiscaux ou sociaux. Le plus reconnu est l’ACRE ou aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Ce dispositif est mis en place pour permettre aux futurs entrepreneurs de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de diverses charges sociales. En général, cette aide s’applique sur certaines cotisations comme l’assurance maladie, la maternité, la vieillesse, l’invalidité et le décès.

En théorie, cette réduction de charge s’étale sur 12 mois. Cependant, la durée exacte de l’exonération ainsi que le point de départ sont différents en fonction du statut social du bénéficiaire et du statut juridique de l’entreprise.

Les prêts à taux privilégiés

Les aides de l’État pour la création d’entreprises peuvent aussi correspondre à des prêts à taux privilégiés, entre autres, le prêt d’honneur. Ce prêt financier permet de renforcer les fonds propres de l’entreprise. Il ne demande aucune garantie personnelle. Comme il joue un effet de levier, ce dispositif facilite même l’obtention d’un prêt bancaire. Le montant octroyé dépend largement du projet et des besoins de financement.

Outre le prêt d’honneur, le NACRE est un dispositif de financement à taux privilégiés. En effet, il s’agit d’un prêt à taux zéro qui ne requiert aucune garantie ni caution personnelle. Le remboursement se fait par échéance mensuelle, sur un délai maximum de cinq ans. Ce prêt permet à l’entrepreneur de consolider son apport personnel. Cependant, pour profiter de cette aide, il est nécessaire d’avoir suffisamment avancé dans le projet. Par exemple, le futur bénéficiaire doit avoir réalisé un business plan et une étude de marché.

Les primes pour le maintien des minima sociaux

L’État peut octroyer certains minima sociaux aux porteurs de projet qui ne disposent pas de fonds suffisants pour lancer leurs entreprises. Il existe, par exemple, le revenu de solidarité active ou RSA. Cette aide de l’État s’adresse aux personnes qui n’ont pas de ressources pour réaliser leur projet. Elle est aussi destinée aux futurs entrepreneurs qui ont une activité professionnelle procurant un revenu faible. Le porteur de projet bénéficie de cette prime au cours des trois premiers mois d’activité. Au-delà de ce délai, le montant RSA versé sera calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisées par la structure.

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